Domaine d’application

Le lycée Marguerite de Valois adhère à la charte de l’académie de Poitiers

Adresse → http : //www.ac-poitiers.fr/rapsodie/charte/

Cette charte s’applique à tout utilisateur, quelque soit son statut, qui est appelé à utiliser les ressources informatiques et le réseau d’établissement.

Les principes à respecter

Tout utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques et s’engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur le fonctionnement du réseau, sur l’intégrité de l’outil informatique.

La sécurité est l’affaire de tous, chaque utilisateur de l’informatique et du réseau d’établissement doit y contribuer à son niveau, et mettre en application un certain nombre de règles de bon sens et de recommandations fournies par les administrateurs et les responsables de l’outil informatique.

En particulier, tout utilisateur devra se garder strictement :

• de masquer sa véritable identité. Pour accéder au réseau, chacun doit s’identifier clairement, sans usurper l’identité d’autrui.

• d’interrompre ou de modifier le fonctionnement normal du réseau ( manipulations anormales, introduction de virus…)

• de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau

• d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.

• d’accéder à des sites aux contenus illicites (caractère raciste, antidémocratique, pornographique…)

• d’utiliser des logiciels dont la licence n’a pas été acquise légalement et d’utiliser des copies illégales

Tout utilisateur devra également respecter quelques règles de bon sens :

• user raisonnablement de toutes les ressources partagées (espace disque, impression,..), ne pas faire de téléchargement de fichiers volumineux supérieurs à 10 Mo

  et/ou illicites

• fermer sa session de travail à la fin de son activité sur le poste informatique

• respecter les consignes des administrateurs systèmes et des responsables informatiques

• limiter l’usage des outils informatiques à un usage pédagogique et professionnel

• respecter la législation française sur la propriété intellectuelle: ne pas publier ou distribuer des documents sans avoir la permission de leur auteur.

Sauvegarde

L’usage des clès USB est tolérée sous la surveillance d’un professeur ou documentaliste.

Cadre légal et sanctions applicables

Les règles définies à la présente charte correspondent aux règles essentielles que l’utilisateur s’engage à respecter. Il en existe bien d’autres…

Des lois et textes réglementaires définissent les droits et obligations des personnes utilisant les moyens informatiques.

Les utilisateurs qui ne suivent pas les règles et obligations définies dans cette charte sont passibles de sanctions internes à l’établissement, dans le cadre de l’application des textes du règlement intérieur.

Tout utilisateur qui ne respecte pas la loi peut être poursuivi pénalement.

Contrôle et surveillance

L’utilisateur est expressément informé que l’administrateur se réserve le droit de surveiller et de contrôler à tout moment l’utilisation faite d’internet.

De même, l’administrateur se réserve le droit de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire respecter le droit relatif aux contenus illicites.

Ce contrôle se fera dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.